Conditions générales d'utilisation

Article 1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site édité par Automobiles Telman. Le site présente les services de remarketing automobile de l'éditeur et permet aux professionnels intéressés d'entrer en relation avec ses équipes.

Le site ne constitue pas en lui-même une plateforme de transaction : aucune vente n'y est conclue. Il a pour seul objet la présentation des services et la mise en relation.

Article 2. Public concerné

Les services présentés sur le site sont exclusivement destinés à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité : marchands automobiles, négociants, concessionnaires, groupements, entreprises propriétaires d'une flotte, sociétés de location et constructeurs.

En utilisant le formulaire de contact, vous déclarez agir à des fins professionnelles et disposer du pouvoir d'engager la société que vous représentez.

Article 3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, sous réserve de disposer d'un accès à internet. Les frais d'accès au réseau et d'équipement restent à votre charge.

L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, sans que cela constitue une obligation de résultat. Il peut interrompre l'accès, notamment pour maintenance, sans préavis ni indemnité.

Article 4. Informations publiées

Les informations diffusées sur le site, y compris les volumes de véhicules, les marques citées et les délais indiqués, sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne constituent pas une offre contractuelle au sens de l'article 1114 du code civil.

Toute demande formulée via le site vaut demande d'information et non commande. Aucune obligation ne naît à la charge de l'éditeur du seul fait de la réception d'une demande.

Article 5. Obligations de l'utilisateur

En utilisant le site, vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes et à jour dans les formulaires ;
• ne pas tenter d'accéder à des zones non publiques du site ni d'en perturber le fonctionnement ;
• ne pas extraire ni réutiliser de manière systématique le contenu du site, notamment par des moyens automatisés ;
• ne pas utiliser le site à des fins de prospection non sollicitée à l'égard de l'éditeur ou de ses partenaires.

Article 6. Propriété intellectuelle

Le site et l'ensemble de ses composants sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune licence ni aucun droit d'usage autre que la consultation du site n'est accordé.

Les conditions détaillées figurent dans les mentions légales, accessibles depuis le pied de page.

Article 7. Responsabilité

L'éditeur ne peut être tenu pour responsable des dommages indirects, tels que perte d'exploitation, perte de chance ou préjudice commercial, résultant de l'utilisation du site.

L'éditeur ne garantit pas l'absence d'interruption ou d'erreur, ni que le site soit exempt de tout élément susceptible de nuire à votre système informatique. Il vous appartient de prendre les mesures de protection appropriées.

Article 8. Données personnelles

Le traitement des données collectées via le site est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Article 9. Modification des conditions

L'éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de votre utilisation du site. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

Article 10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de MACON, les parties agissant en qualité de professionnels.